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  • Comptes-rendus du Conseil Municipal.

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Nouvelle Mairie.

Délibérations.

    Séance du 28 Février 2025.

    2025-011 : Modalités de la mise à disposition du projet de simplification du PLU.
    2025-010 : Devenir foncier des voies à l'intérieur du lotissement route de ST Rémy.
    2025-009 : Dénomination des voies au lotissement route de Saint-Rémy.
    2025-008 : Autorisation du maire à faire faire des devis et se renseigner sur des subventions potentielles pour l' installation de la vidéo protection.
    2025-007 : Autorisation du maire à solliciter les subventions auprès du département et de la fondation du Patrimoine pour les travaux de l'église.
    2025-006 : Affectation du résultat 2024.
    2025-005 : Compte financier unique.
    2025-004 : Adoption du procès-verbal des décisions du IO janvier 2025.
    2025-003 : Adoption du procès-verbal des décisions du 13 décembre 2024.
Voir toutes les délibérations sur l'année en cours.

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4 Rue Centrale
43320 Sanssac L'Eglise
Tel : 04 71 08 64 43

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