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Délibérations.

    Séance du 26 Septembre 2025.

    2025-038 : Autorisation immédiate de rétrocession de la voirie du lotissement route de Saint Rémy à la commune.
    2025-037 : Adoption du procès-verbal des décisions du 25 juillet 2025.
Voir toutes les délibérations sur l'année en cours.

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4 Rue Centrale
43320 Sanssac L'Eglise
Tel : 04 71 08 64 43

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